Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

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NOR : ARMH2606210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/19/ARMH2606210A/jo/texte

Texte n°3

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 modifié portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires, notamment son article 2-3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2022 modifié relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022 susvisé est ainsi modifiée :
    1° Après la ligne :
    «


    Pacifique Etranger

    Maritime

    Vietnam

    Hai Phong

    Le Havre

    9380


    »
    sont insérées les lignes :
    «


    Pacifique

    Maritime

    Wallis-et-Futuna
    (via Nouméa, Suva)

    Mata'utu

    Le Havre

    18 884

    Pacifique

    Maritime

    Wallis-et-Futuna (via Suva)

    Mata'utu

    Nouméa

    2 123

    Pacifique

    Maritime

    Wallis-et-Futuna

    Leava

    Mata'utu

    243


    » ;
    2° Les lignes :
    «


    Pacifique Forces
    de Souveraineté

    Maritime

    Wallis-et-Futuna
    (via Nouméa, Suva)

    Mata'utu

    Le Havre

    18 884

    Pacifique Forces
    de Souveraineté

    Maritime

    Wallis-et-Futuna (via Suva)

    Mata'utu

    Nouméa

    2 123

    Pacifique Forces
    de Souveraineté

    Maritime

    Wallis-et-Futuna

    Leava

    Mata'utu

    243


    »
    sont supprimées ;
    3° Toutes les occurrences des mots « Pacifique Etranger » sont remplacées par le mot « Pacifique ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mars 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers Van Reysel