Article 1
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2026.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECM2607558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/17/TECM2607558A/jo/article_1
Texte n°6
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2026.
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