Article 6
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2607458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/16/INTE2607458A/jo/article_6
Texte n°2