Article 5
Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national ainsi que sur des territoires étrangers.
Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2607458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/16/INTE2607458A/jo/article_5
Texte n°2