Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2607458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/16/INTE2607458A/jo/article_snum1

Texte n°2


ANNEXE
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

Néant

PSC

ON92-PSC-205-29

Agents du ministère de l'intérieur, de l'armée de terre, de l'armée de l'air de l'espace, SNU, famille proche des agents de la gendarmerie nationale, militaires français et étrangers.

PSE1

ON92-PSE1-206-29

Agents du ministère de l'intérieur, de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de l'espace, militaires français et étrangers.

PSE2

ON92-PSE2-207-29

PIC F

ON92-PICF-208-29

PAE FPSC

ON92-FPSC-209-29

PAE FPSE

ON92-FPSE-210-29

PAE FF

ON92-FF-211-29

CEF

ON92-CEF-212-29


Après consultation de la DGSCGC, le code orga « GN-CEGN » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.