Le I de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 2°, après les mots : « applicables aux établissements », sont insérés les mots : « à l'exception des modifications apportées par les articles 1 à 26 et 32 bis à 32 decies par le règlement délégué (UE) n° 2023/827 établissant des normes techniques modifiant le règlement délégué (UE) n° 241/2014 » ;
2° Après le 12°, sont insérés douze alinéas ainsi rédigés :
« 13° Règlement délégué (UE) 2024/1728 du 6 décembre 2023 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les circonstances dans lesquelles les conditions d'identification des groupes de clients liés sont remplies ;
« 14° Règlement délégué (UE) 2022/676 du 3 décembre 2021 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé par des normes techniques de réglementation précisant les conditions régissant la consolidation dans les cas visés à l'article 18, paragraphes 3 à 6, et à l'article 18, paragraphe 8, dudit règlement ;
« 15° Règlement délégué (UE) 2025/1265 du 1^er juillet 2025 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé par des normes techniques de réglementation précisant la méthode permettant d'identifier le principal facteur de risque d'une position et de déterminer si une opération constitue une position longue ou courte au sens de l'article 94, paragraphe 3, de l'article 273 bis, paragraphe 3, et de l'article 325 bis, paragraphe 2 ;
« 16° Règlement délégué (UE) 2023/511 du 24 novembre 2022 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des montants d'exposition pondérés des organismes de placement collectif selon l'approche fondée sur le mandat ;
« 17° Règlement délégué (UE) 2021/931 du 1^er mars 2021 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé par des normes techniques de réglementation précisant la méthode pour identifier les opérations sur dérivés présentant un ou plusieurs déterminants de risque significatifs aux fins de l'article 277, paragraphe 5, la formule de calcul du delta prudentiel des options d'achat et de vente affectées à la catégorie du risque de taux d'intérêt et la méthode pour déterminer si une opération constitue une position longue ou courte sur le déterminant de risque principal ou sur le déterminant de risque le plus significatif dans la catégorie de risque donnée conformément à l'article 279 bis, paragraphe 3, points a et b, dans le cadre de l'approche standard du risque de crédit de contrepartie ;
« 18° Règlement délégué (UE) 2022/1622 du 17 mai 2022 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé par des normes techniques de réglementation relatives aux marchés émergents et aux économies avancées ;
« 19° Règlement délégué (UE) 2022/2257 du 11 août 2022 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé par des normes techniques de réglementation précisant les méthodes de calcul des montants bruts de défaillance soudaine pour les expositions à des instruments de créance et de fonds propres et pour les expositions au risque de défaut découlant de certains instruments dérivés, et précisant la détermination des montants notionnels d'instruments autres que ceux mentionnés à l'article 325 quatervicies, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 575/2013 ;
« 20° Règlement délégué (UE) 2023/1577 du 20 avril 2023 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change ou au risque sur matières premières et au traitement de ces positions aux fins des exigences prudentielles de contrôles a posteriori et de l'exigence d'attribution des profits et pertes dans le cadre de l'approche alternative fondée sur les modèles internes ;
« 21° Règlement délégué (UE) 2022/2328 du 16 août 2022 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé par des normes techniques de réglementation précisant ce que sont les sous-jacents exotiques et quels instruments sont assortis de risques résiduels aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque résiduel ;
« 22° Règlement délégué (UE) 2022/1011 du 10 mars 2022 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé par des normes techniques de réglementation précisant comment déterminer les expositions indirectes sur un client découlant de contrats dérivés et de contrats dérivés de crédit qui n'ont pas été directement conclus avec ce client mais dont le titre de créance ou l'instrument de fonds propres sous-jacent a été émis par ce client ;
« 23° Règlement délégué (UE) 2023/2779 du 6 septembre 2023 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé en ce qui concerne des normes techniques de réglementation précisant les critères d'identification des entités du système bancaire parallèle visées à l'article 394, paragraphe 2, dudit règlement ;
« 24° Règlement délégué (UE) 2025/1496 du 12 juin 2025 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé en ce qui concerne la date d'application des exigences de fonds propres pour risque de marché. »