Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026

Version INITIALE

NOR : TRSS2606889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/9/TRSS2606889A/jo/article_6

Texte n°6

Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026

Article 6


Les membres des bureaux de vote prévu à l'article 7 ainsi que les représentants des listes candidates bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique par internet utilisé. Les documents de présentation leur sont communiqués.