Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026

Version INITIALE

NOR : TRSS2606889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/9/TRSS2606889A/jo/article_1

Texte n°6

Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026

Article 1


Le scrutin organisé en 2026 pour l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales se déroule exclusivement par voie électronique du 23 novembre au 10 décembre 2026.