Article 1
Le scrutin organisé en 2026 pour l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales se déroule exclusivement par voie électronique du 23 novembre au 10 décembre 2026.
République
Française
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NOR : TRSS2606889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/9/TRSS2606889A/jo/article_1
Texte n°6
Le scrutin organisé en 2026 pour l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales se déroule exclusivement par voie électronique du 23 novembre au 10 décembre 2026.
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