L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3. - La section 5 du chapitre 4 du titre III de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique “NEUROMODULATEUR DES RACINES SACREES (S3), IMPLANTABLE”, sous le code 3423161, le paragraphe “INDICATIONS PRISES EN CHARGE” est modifié comme suit :
«“ INDICATIONS PRISES EN CHARGE
«“ Indications urinaires

«“- rétention urinaire chronique avec hypertonie du sphincter strié, sans cause urologique décelable (troubles dits “rétentionnistes”), rebelle aux traitements conservateurs.

«“ Indications fécales

«“- incontinence fécale, rebelle aux traitements conservateurs, avec un sphincter anal fonctionnel défini comme suit :
« “- sphincter intact (sans lésion ou après réparation sphinctérienne) ; ou
« “- sphincter altéré, si la taille de la lésion ne justifie pas la réparation sphinctérienne.” »