Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 portant radiation de produits du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHP2606055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/27/SFHP2606055A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2025 susvisé est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :


« Art. 2. - La sous-section 3 de la section 12 du chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique “Société LABORIE MEDICAL”, sous les codes 3116476 et 3148826, le paragraphe “INDICATIONS” est modifié comme suit :
« INDICATIONS :
« La prise en charge est assurée pour le traitement du reflux vésico-rénal chez l'enfant avec pyélonéphrite récidivante sous antibioprophylaxie. »