Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 portant radiation de produits du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SFHP2606055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/27/SFHP2606055A/jo/article_3
Texte n°23