Article 2
Au deuxième alinéa de l'article 1er et au dixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, le mot : « judicaire » est remplacé par le mot : « judiciaire ».
Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
NOR : INTJ2603092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/INTJ2603092A/jo/article_2
Texte n°3