Article 1
Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - certificat technique de deuxième niveau de l'entraînement physique, militaire et sportif. »
Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
NOR : INTJ2603092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/INTJ2603092A/jo/article_1
Texte n°3