Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

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NOR : INTJ2603092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/INTJ2603092A/jo/texte

Texte n°3

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Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major,
Arrête :


  • Après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


    « - certificat technique de deuxième niveau de l'entraînement physique, militaire et sportif. »


  • Au deuxième alinéa de l'article 1er et au dixième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, le mot : « judicaire » est remplacé par le mot : « judiciaire ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 février 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
E. Hubscher

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