Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
NOR : INTJ2603092A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/11/INTJ2603092A/jo/article_3
Texte n°3