Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2601399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/23/MENE2601399A/jo/article_14

Texte n°16

Article 14


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, les références au recteur d'académie ou au recteur sont remplacées par la référence au vice-recteur.