Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2601399A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/23/MENE2601399A/jo/article_13

Texte n°16

Article 13


La dernière session d'examen de la spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2028.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.