Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2601399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/23/MENE2601399A/jo/article_15
Texte n°16