Article 14
L'Institut national du service public, en lien avec les employeurs, veille à ce que les stagiaires suivent avec assiduité la phase de perfectionnement, le stage pratique et la phase d'approfondissement et de consolidation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG2601154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/15/PRMG2601154A/jo/article_14
Texte n°3
L'Institut national du service public, en lien avec les employeurs, veille à ce que les stagiaires suivent avec assiduité la phase de perfectionnement, le stage pratique et la phase d'approfondissement et de consolidation.
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