Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : TECM2536375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TECM2536375A/jo/article_237-1.01

Texte n°5

Article 237-1.01


Champ d'application.
Les dispositions de la présente division s'appliquent aux navires qui transportent du personnel industriel.
Les enfants et les nourrissons sont interdits à bord des navires de maintenance en mer.
Les exigences de la division 215 « Habitabilité » applicables aux gens de mer et au personnel spécial ainsi qu'aux navires spéciaux sont applicables au personnel industriel et aux navires de maintenance en mer.