La présente division a pour objet d'assurer le transport en toute sécurité des membres du personnel industriel à bord des navires et de garantir leur sécurité lors des opérations de transfert du personnel.
Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé)
NOR : TECM2536375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TECM2536375A/jo/article_snum2
Texte n°5