Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : TECM2536375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TECM2536375A/jo/article_snum1

Texte n°5

Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 237 du règlement annexé)


ANNEXE


DIVISION 237
NAVIRES DE MAINTENANCE EN MER