L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I :
a) Les mots : « D. 213-1-2 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-22 du code des transports » ;
b) Les mots : « D. 213-1-1 » sont remplacés par les mots : « D. 6332-18 du même code » ;
2° Au troisième alinéa du III, les mots : « R. 421-1 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « R. 6521-1 du code des transports ».