L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « D. 213-1-3 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-23 du code des transports » ;
2° A la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « D. 213-1-1 » sont remplacés par les mots : « D. 6332-19 du même code ».