Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Version INITIALE

NOR : TRAA2530032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/30/TRAA2530032A/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


L'article 1 er de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « R. 221-1 et D. 232-1 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « R. 6312-1, D. 6312-17 et D. 6312-18 du code des transports » ;
2° Les mots : « D. 213-1 à D. 213-1-12 » sont remplacés par les mots : « D. 6332-10 à D. 6332-28 ».