Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

Version INITIALE

NOR : MICB2512965A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/3/MICB2512965A/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


L'article 3, qui devient l'article 4, est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-L'application “ pass Culture ” est proposée gratuitement aux bénéficiaires mentionnés à l'article 2 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 susvisé ».