L'article 2, qui devient l'article 3, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-I.-L'utilisation du compte personnel numérique “ pass Culture ” prévue à l'article 3 du décret du 20 mai 2021 susvisé par ses bénéficiaires est régie par des conditions générales d'utilisation pour les utilisateurs publiées sur le site internet et l'application mobile susmentionnés.
« II.-La structure chargée de la mise en œuvre du “ pass Culture ” est fondée à suspendre ou supprimer tout compte personnel numérique “ pass Culture ” dont l'utilisation serait en contradiction avec les conditions générales d'utilisation susmentionnées, ou contraire aux lois et règlements en vigueur. »