L'article 4, qui devient l'article 5, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-I.-Sont éligibles à l'achat sur l'application “ pass Culture ” les biens et services dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté.
« II.-Les bénéficiaires des crédits prévus à l'article 3 du décret du 20 mai 2021 susvisé les utilisent pour acquérir l'ensemble des biens et services qui sont proposés sur l'application “ pass Culture ” dans la limite d'un montant cumulé maximum de 50 euros sur les “ offres en ligne ”, correspondant à l'achat d'un accès à de la musique, des œuvres audiovisuelles, des jeux vidéo, des livres audios, des conférences et de la presse dématérialisés.
« III.-Le montant cumulé maximum sur les “ offres en ligne ”, mentionné au II, ne s'applique pas dans les situations suivantes :
« 1° Lorsque le bénéficiaire du compte personnel numérique “ pass Culture ” est atteint d'une ou de plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques reconnues par certificat médical ;
« 2° Lorsque le bénéficiaire du compte personnel numérique “ pass Culture ” réside habituellement à Mayotte, dans les îles de Wallis et Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon. »