Arrêté du 23 décembre 2025 portant radiation de produits du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHP2536377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/SFHP2536377A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


A la sous-section 3 de la section 12 du chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, « IMPLANT POUR LE TRAITEMENT DU REFLUX VESICO-RENAL », le code suivant est radié :


CODE
LIBELLÉ

3148826
UROGENITAL, MACROPLASTIQUE, LABORIE, VOLUME > OU = 2CM3, REF. NP 2500