Arrêté du 23 décembre 2025 portant radiation de produits du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHP2536377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/SFHP2536377A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


A la section 5 du chapitre 4 du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, « NEUROMODULATEUR DES RACINES SACREES (S3), IMPLANTABLE », le code suivant est radié dans l'indication « Pollakiurie invalidante avec ou sans incontinence par impériosité (urgenturie) et impériosité invalidante (troubles dits “irritatifs”), rebelles aux traitements conservateurs. » :


CODE

LIBELLÉ

3423161

NEUROMODULATEUR RAC. SACRÉES, MEDTRONIC, INTERSTIM II, NEUROMODULATEUR NON RECH