Arrêté du 23 décembre 2025 portant radiation de produits du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHP2536377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/SFHP2536377A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


A la sous-section 5 de la section 2 du chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, « IMPLANTS TENDINEUX », le code suivant est radié :


CODE
LIBELLÉ

3150697
IMPLANT DE SUTURE PERCUTANÉE DU TENDON D'ACHILLE, FH ORTHO, TENOLIG, B/2 KITS