Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2517244D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/24/JUST2517244D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/24/2025-1327/jo/article_2

Texte n°23

Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice

Article 2


Les personnels techniques du ministère de la justice exercent leurs missions notamment dans les spécialités suivantes :
1° La politique et la gestion immobilières, l'entretien des bâtiments et la maintenance des installations ;
2° L'informatique et le numérique ;
3° La restauration collective ;
4° L'hygiène et la sécurité ;
5° Les services intérieurs et la logistique ;
6° Le suivi et la gestion des marchés publics, contrats et partenariats ;
7° L'enseignement professionnel et la formation professionnelle à destination des personnes placées sous main de justice, l'organisation et l'encadrement de leur travail et la commercialisation de leur production.