Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice
Chapitre IER : Corps des ingénieurs du ministère de la justice (Articles 4 à 18)
Chapitre II : Corps des techniciens du ministère de la justice (Articles 19 à 28)
Section 1 : Dispositions générales (Articles 19 à 21)
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de 2e classe du ministère de la justice (Articles 22 à 24)
Section 3 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de 1re classe du ministère de la justice (Articles 25 à 27)
Section 4 : Dispositions communes (Article 28)
Chapitre III : Corps des adjoints techniques du ministère de la justice (Articles 29 à 30)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 31 à 51)
Article 47
Dans l'annexe au décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 susvisé, à la rubrique intitulée « Ministère de la justice » les mots : « directeurs techniques de l'administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « ingénieurs du ministère de la justice ».