Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2517244D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/24/JUST2517244D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/24/2025-1327/jo/article_16

Texte n°23

Décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice

Article 16


Les ingénieurs de 1re classe nommés au grade d'ingénieur de classe exceptionnelle sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation dans le grade d'ingénieur de 1re classe

Situation dans le grade d'ingénieur de classe exceptionnelle

Echelons

Echelons

Ancienneté acquise dans la limite
de la durée de l'échelon

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an