Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Arrêté du 15 décembre 2025 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2533557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/15/INTJ2533557A/jo/article_10
Texte n°2