Article 9
L'arrêté du 19 avril 2022 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, est abrogé.
Arrêté du 15 décembre 2025 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2533557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/15/INTJ2533557A/jo/article_9
Texte n°2