Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie

Version INITIALE

NOR : ECOR2532411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/15/ECOR2532411A/jo/article_snum23

Texte n°54

Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie


* La PAC est équipée d'un régulateur : □ OUI □ NON
* Classe du régulateur :
* Efficacité énergétique saisonnière (Etas) (en %) :
L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) est calculée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 (pour des conditions climatiques moyennes définies par le règlement susmentionné).


Nota 3. - L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).