Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie

Version INITIALE

NOR : ECOR2532411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/15/ECOR2532411A/jo/article_snum18

Texte n°54

Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie


A remplir uniquement si le dispositif solaire est installé pour la production de chauffage et la production d'eau chaude sanitaire :
* Efficacité énergétique de l'appoint (en %) :
* Efficacité énergétique saisonnière pour la production de chauffage déclaré (en %) :


Nota 4. - L'efficacité énergétique saisonnière pour la production de chauffage, définie selon le règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013.