Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie

Version INITIALE

NOR : ECOR2532411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/15/ECOR2532411A/jo/article_snum6

Texte n°54


Caractéristiques des capteurs solaires :
* Les capteurs solaires ont une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente : □ OUI □ NON
* Les capteurs solaires sont des capteurs non hybrides : □ OUI □ NON
A ne remplir que si les marque et référence de l'équipement ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
* Marque :
* Référence :


Nota 5. - La présente opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau ».