Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant des dispositions relatives aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie

Version INITIALE

NOR : ECOR2532411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/15/ECOR2532411A/jo/article_snum4

Texte n°54


* Profil de soutirage déclaré (M, L, XL ou XXL) :
* Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau pour le profil de soutirage déclaré (en %) :


Nota 3. - L'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau, définie par le règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude, correspond à un profil de soutirage déclaré M, L, XL ou XXL et est supérieure ou égale à :