LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 (1)

Version INITIALE

NOR : CPPX2529692L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/12/8/CPPX2529692L/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/12/8/2025-1173/jo/article_8

Texte n°1

Article 8


L'article 145 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 402 489 » est remplacé par le nombre : « 402 812 » ;
2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
a) A la vingt-huitième ligne, le nombre : « 19 585 » est remplacé par le nombre : « 19 781 » ;
b) A la vingt-neuvième ligne, le nombre : « 5 049 » est remplacé par le nombre : « 5 245 » ;
c) Aux soixante-dixième et soixante et onzième lignes, le nombre : « 743 » est remplacé par le nombre : « 870 » ;
d) A la dernière ligne, le nombre : « 402 489 » est remplacé par le nombre : « 402 812 ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.