Arrêté du 15 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles

Version INITIALE

NOR : AGRG2517661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/15/AGRG2517661A/jo/article_snum7

Texte n°24


Tableau 8.6. - Pigeons


Les compartiments doivent être longs et étroits (par exemple, 2 m sur 1 m) plutôt que carrés, afin que les oiseaux puissent effectuer de brefs vols.


Taille du groupe

Dimension minimale du compartiment (m2)

Hauteur minimale (cm)

Longueur minimale de mangeoire par oiseau (cm)

Longueur de perchoir minimale par oiseau (cm)

Date d'application

jusqu'à 6

2

200

5

30

1er janvier 2017

de plus de 7 à 12

3

200

5

30

par oiseau supplémentaire au-delà de 12

0,15

5

30


Tableau 8.7. - Diamants mandarins


Les compartiments doivent être longs et étroits (par exemple, 2 m sur 1 m) afin que les oiseaux puissent effectuer de brefs vols. Pour les études sur la reproduction, des couples peuvent être hébergés dans des compartiments plus petits, contenant des éléments d'enrichissement appropriés, ayant une surface minimale au sol de 0,50 m2 et une hauteur minimale de 40 cm. La durée du confinement doit être justifiée par l'expérimentateur et déterminée en consultation avec le personnel vétérinaire.


Taille du groupe

Dimension minimale du compartiment (m2)

Hauteur minimale (cm)

Nombre minimal de distributeurs de nourriture

Date d'application

jusqu'à 6

1,0

100

2

1er janvier 2017

7 à 12

1,5

200

2

13 à 20

2,0

200

3

par oiseau supplémentaire au-delà de 20

0,05

1 pour 6 oiseaux


Tableau 8.8. - Etourneaux


Taille du groupe

Dimension minimale du compartiment (m2)

Hauteur
minimale (cm)

Longueur de mangeoire minimale par oiseau (cm)

Longueur de perchoir minimale par oiseau (cm)

Date d'application

jusqu'à 6

2

200

5

30

4 décembre 2026

7 à 12

4

200

5

30

13 à 20

6

200

5

30

par oiseau supplémentaire
entre 21 et 50

0,25

5

30

par oiseau supplémentaire
au-delà de 50

0,15

5

30


Tableau 8.9. - Moineaux domestiques


Taille du groupe en l'absence de barrières visuelles

Taille du groupe en présence de barrières visuelles

Dimension minimale du compartiment
(m2)

Hauteur minimale
(cm)

Date d'application

jusqu'à 10

jusqu'à 15

2,4

180

4 décembre 2026

11 à 20

16 à 35

4,8

180

21 à 30

36 à 60

7,3

180

par oiseau supplémentaire
au-delà de 30

par oiseau supplémentaire
au-delà de 60

0,11


Tableau 8.10. - Mésanges charbonnières et mésanges bleues


Taille du groupe

Dimension minimale du compartiment (m2) par oiseau

Hauteur minimale
(cm)

Nombre minimal de
distributeurs de nourriture

Longueur de perchoir minimale par oiseau
(cm)

Date d'application

1

3

180

1

100

4 décembre 2026

2 à 10 (*) (non mixte)

1

180

2

40

1 femelle + 1 mâle

2

180

2

100

(*) Les tailles de groupe supérieures à 10 individus ne sont pas autorisées sans un programme de surveillance défini à une fréquence suffisante pour détecter et limiter les agressions.


2.9. Amphibiens
Tableau 9.1. - Urodèles aquatiques


Longueur du corps
(*) (cm)

Surface d'eau minimale (cm2)

Surface d'eau minimale par animal supplémentaire hébergé en groupe (cm2)

Profondeur minimale
de l'eau
(cm)

Date d'application

jusqu'à 10

262,5

50

13

1er janvier 2017

de plus de 10 à 15

525

110

13

de plus de 15 à 20

875

200

15

de plus de 20 à 30

1 837,5

440

15

plus de 30

3 150

800

20

(*) Mesurée du nez au cloaque.


Tableau 9.2. - Anoures aquatiques (*)


Longueur du corps
(**) (cm)

Surface d'eau minimale (cm2)

Surface d'eau minimale par animal supplémentaire hébergé en groupe (cm2)

Profondeur minimale
de l'eau
(cm)

Date d'application

moins de 6

160

40

6

1er janvier 2017

de plus de 6 à 9

300

75

8

de plus de 9 à 12

600

150

10

plus de 12

920

230

12,5

(**) Mesurée du nez au cloaque.


(*) Ces conditions s'appliquent aux viviers pour l'hébergement (c'est-à-dire pour l'élevage), mais pas aux viviers utilisés pour la reproduction naturelle et pour la surovulation pour des raisons d'efficacité, car ces dernières procédures nécessitent des aquariums plus petits. Les exigences en termes d'espace minimal sont calculées pour les adultes de la taille indiquée ; il convient soit d'exclure les juvéniles et les têtards, soit de modifier les dimensions proportionnellement.