Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital

Version INITIALE

NOR : SFHH2517873D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/27/SFHH2517873D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/27/2025-1144/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Un arrêté du directeur général du Centre national de gestion fixe, pour une période de trois ans, le nombre d'emplois de directeur d'hôpital à pourvoir chaque année au titre du 1° et du a du 2° de l'article 2.
Le nombre d'emplois ouverts chaque année au titre du a du 2° de l'article 2 ne peut être inférieur à 20 % du nombre total des emplois mentionnés au premier alinéa.
Les emplois mentionnés au premier alinéa du présent article qui n'ont pas pu être pourvus au titre du 1° et du a du 2° de l'article 2 peuvent, chaque année, être ouverts au recrutement, par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, au titre du b du 2° du même article.