Article 25
Le 1° de l'article R. 282-1 du code général de la fonction publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Corps des directeurs d'hôpital ; ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHH2517873D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/27/SFHH2517873D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/11/27/2025-1144/jo/article_25
Texte n°23
Le 1° de l'article R. 282-1 du code général de la fonction publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Corps des directeurs d'hôpital ; ».
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