Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Version INITIALE

NOR : ECOO2529481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/ECOO2529481A/jo/article_snum7

Texte n°9


Services publics et services aux publics
Périodicité
Producteur (*)

Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé
Ponctuelle
DREES


(*) Voir liste des producteurs.