Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Version INITIALE

NOR : ECOO2529481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/ECOO2529481A/jo/article_snum5

Texte n°9


Environnement et développement durable
Périodicité
Producteur (*)

Enquête semestrielle « Transparence des prix du gaz et de l'électricité »
Semestrielle
SDES

Enquête annuelle sur la production d'électricité (EAPE)
Annuelle
SDES

‍Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)
Annuelle
SDES


(*) Voir liste des producteurs.