Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Version INITIALE

NOR : ECOO2529481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/27/ECOO2529481A/jo/article_snum2

Texte n°9


Emploi, qualification et revenus du travail

Périodicité

Producteur (*)

Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (ACEMO) :

- Enquête trimestrielle ACEMO

Trimestrielle

DARES

- Enquête annuelle sur les petites entreprises - TPE (ACEMO)

Annuelle

DARES

- Enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise - DSE (ACEMO)

Annuelle

DARES

- Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - PIPA (ACEMO)

Annuelle

DARES

‍Enquête sur les emplois vacants (Evac)

Annuelle

DARES


(*) Voir liste des producteurs.