Arrêté du 7 novembre 2025 portant reconnaissance de l'association « OP Conchyliculteurs de Méditerranée » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : TECM2529623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/7/TECM2529623A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


La zone de reconnaissance s'étend sur la façade méditerranéenne, incluant le littoral des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que la collectivité de Corse, soit les zones NUTS suivantes : FR811 (Aude), FR813 (Hérault), FR824 (Bouches-du-Rhône), FR825 (Var), FR83 (Corse).