Arrêté du 7 novembre 2025 portant reconnaissance de l'association « OP Conchyliculteurs de Méditerranée » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : TECM2529623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/7/TECM2529623A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'organisation de producteurs conchyliculteurs de Méditerranée (OP CM), société coopérative maritime anonyme à capital variable, dont le siège social est situé à la Maison de la mer, quai Baptiste-Guitard, 34140 Mèze, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le domaine de l'aquaculture, au sens prévu par le règlement (CE) n° 1379/2013 susvisé, à compter de la date de parution du présent arrêté.