Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 2025 portant reconnaissance de l'association « OP Conchyliculteurs de Méditerranée » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture
NOR : TECM2529623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/7/TECM2529623A/jo/article_3
Texte n°11